Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation de la plateforme Klawly (klawly.ch), un service d'assistant IA personnel exploité par Swiss Kraken Studio, Valais, Suisse.

En créant un compte ou en utilisant Klawly, tu acceptes les présentes conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

Klawly fournit :

• Un assistant IA personnel hébergé sur une instance dédiée
• Un chat web et des intégrations de messagerie (Telegram, etc.)
• Des Personas et des atouts configurables
• Un système de tokens pour gérer la consommation IA

Le service est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.

3. Inscription et compte

• Tu dois fournir une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères.
• Tu es responsable de la sécurité de ton compte et de ton mot de passe.
• Un compte est personnel et ne peut pas être partagé ou transféré.
• Tu dois avoir au moins 16 ans pour utiliser Klawly.

4. Abonnements et paiements

4.1 Plans

Klawly propose des plans d'abonnement mensuels (Starter, Pro, Business) avec des quotas de tokens et des fonctionnalités différentes. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification.

4.2 Facturation

• Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe.
• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse.
• Le paiement est dû au début de chaque période de facturation.

4.3 Achats uniques

Des packs de tokens supplémentaires, des Personas premium et des atouts payants peuvent être achetés séparément. Ces achats sont non remboursables une fois le contenu activé.

4.4 Période d'essai

Une période d'essai de 7 jours peut être proposée. Si tu ne résilies pas avant la fin de l'essai, l'abonnement est activé automatiquement.

4.5 Résiliation

• Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton tableau de bord ou via le portail Stripe.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Après résiliation, ton instance VPS est libérée et tes données restent accessibles pendant 30 jours.

5. Tokens

• Chaque plan inclut un quota mensuel de tokens, réinitialisé à chaque renouvellement.
• Les tokens non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant.
• Les packs de tokens supplémentaires s'ajoutent au solde et n'expirent pas tant que le compte est actif.

6. Utilisation acceptable

Tu t'engages à ne pas utiliser Klawly pour :

• Générer du contenu illégal, haineux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Tenter d'accéder aux systèmes d'autres utilisateurs
• Contourner les limites de tokens ou les mécanismes de sécurité
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service
• Envoyer du spam via les intégrations de messagerie
• Utiliser le service pour des activités frauduleuses

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en violation de ces règles, sans préavis ni remboursement.

7. Contenu généré par l'IA

• Le contenu généré par les Personas est produit par intelligence artificielle. Klawly ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des réponses.
• Certaines Personas peuvent générer du contenu destiné aux adultes. L'utilisateur confirme avoir plus de 16 ans lors de l'inscription.
• L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du contenu généré par son assistant IA.

8. Propriété intellectuelle

• Le contenu que tu crées via Klawly t'appartient.
• La plateforme Klawly, son code, son design et sa marque sont la propriété de Swiss Kraken Studio.
• Les Personas et atouts fournis par Klawly sont protégés par le droit d'auteur.

9. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant Klawly, tu acceptes ce traitement.

10. Limitation de responsabilité

• Klawly est un outil d'assistance IA. Les réponses générées ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, médicaux, financiers, etc.).
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des réponses de l'assistant.
• Notre responsabilité est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des tiers (Stripe, hébergeurs, fournisseurs IA).

11. Suppression de compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Paramètres > Zone dangereuse > Supprimer mon compte.

La suppression entraîne :

• L'annulation immédiate de ton abonnement Stripe
• La suppression de toutes tes données (conversations, skills, intégrations)
• La libération de ton instance VPS
• La conservation anonymisée des logs d'audit (obligation légale)

Nous te recommandons d'exporter tes données avant la suppression. Cette action est irréversible.

12. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sauf si tu as commencé à utiliser le service (premier message envoyé à l'assistant). Dans ce cas, tu renonces expressément à ton droit de rétractation.

13. Hébergement et sous-traitants

Les données sont chiffrées et hébergées dans l'Union européenne. Klawly est une société créée en Suisse.

Nos sous-traitants techniques :

• Hetzner — Serveurs VPS (Allemagne)
• Neon — Base de données PostgreSQL (UE, Frankfurt)
• Vercel — CDN et hébergement web (Edge global)
• Stripe — Traitement des paiements (USA, conforme Privacy Shield)
• OpenRouter / Kimi / Gemini — Modèles d'intelligence artificielle
• Resend — Envoi d'emails transactionnels
• Telegram — Intégration messagerie

14. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email ou dans l'application. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier ton abonnement avant l'entrée en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais, Suisse.

16. Contact

Swiss Kraken Studio
Valais, Suisse
contact@klawly.ch